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L'intersyndicale poursuit ses actions contre l'ordre infirmier : 04/2010

Assez de pressions ! Abrogation des Ordres Professionnels

Dans une période où les ordres professionnels sont plus que jamais remis en cause tant par les personnels que par le monde politique, l'intersyndicale poursuit la mobilisation contre ces structures.

Dans les établissements, les directions multiplient les courriers adressés aux infirmier(e)s pour les obliger de s'inscrire au tableau de l'ordre. Selon eux, elles ou ils seraient en position d'exercice illégal ! Quant aux DDASS, certaines refusent illégalement aux professionnels leur inscription au répertoire ADELI, voire leur extorque la cotisation à l'ordre infirmier.

L'intersyndicale dénonce ces procédés infondés d'autant que les professionnels ne sont pas tenus de s'inscrire eux-mêmes. L'article 63 de la loi HPST précise en effet que l'inscription est automatique. Tant que les décrets d'application précisant les modalités de cette inscription n'ont pas été publiés, les directions ne peuvent transmettre la moindre donnée aux conseils de l'ordre et ne peuvent donc pas exiger de leurs infirmièr(e)s qu'elles (ils) soient inscrit(e)s au tableau de l'ordre !

De leur côté, les représentants parlementaires se font l'écho des revendications des professionnels en proposant des lois pour exempter les infirmiers salariés de l'obligation d'adhésion à l'ordre ! Les cinq députés UMP à l'initiative de ces propositions ont depuis été rejoints par plus de vingt autres. Enfin, au Sénat le groupe communiste et républicain propose la suppression de toutes les structures ordinales.

L'intersyndicale décide :

* D'adresser une lettre ouverte à la Ministre de la santé pour exercer un rappel à l'ordre aux directions d'établissement ;
* D'adresser un courrier aux Présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat pour être reçu avant que les projets de loi ne soient présentés au débat ;
* D'adresser un courrier aux présidents de la commission des affaires sanitaires et sociales de l'assemblée et du sénat pour être auditionnés sur ce dossier ;
* D'adresser aux salariés un courrier intersyndical en réponse aux courriers d'intimidation que certains d'entre eux reçoivent d'entreprises de recouvrement qui viennent leur réclamer la cotisation !

Les professionnels n'ont pas besoin d'un Ordre, mais bien :

* De moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
* D'effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;
* De revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités, sans chantage à la retraite et à la reconnaissance de la pénibilité !

C'est ce que l'Intersyndicale réaffirme avec force !

CGT-CFDT-CFTC-FO-SNICS FSU-SUD Santé-UNSA Santé
Source : http://infirmiers.com/actualites/actualites/l-intersyndicale-poursuit-ses-actions-contre-l-ordre-infirmier.htmlJeudi, 15 Avril 2010 08:11

Communiqué du CODI : 01/2010

Par cette lettre d'information (la seconde), le CODI tient d'abord à souhaiter à tous, avec un peu de retard, une excellente année tant sur le plan professionnel que personnel.
L'actualité en ce début d'année est riche, voici donc les différents points abordés sur le forum du CODI.

L'ordre communique en ce début d'année, non pas sur le nombre d'inscrits (qui doit nous être annoncé d'ici la fin du mois de Janvier...), mais sur les éventuelles menaces, et majorations de cotisation.
Cela montre surtout le peu de respect de la loi de la part de cet ordre : la majoration est tout à fait illégale, et sa justification encore plus (Les frais de dossier, de recouvrement et de correspondance sont à la charge de la personne ou de l'entreprise qui a engagé la société (article 1999 du code civil et article 32 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991)).
Le détail de cette action et l'ordre, et ce qu'en dit la loi sur le forum, ici.

L'ébauche de code de déontologie a aussi fuité, le CODI l'ayant trouvé sur internet. Vous pouvez le consulter ici. Le CODI s'interroge sur le copié-collé avec les articles de l'ordre des kinés, en remplaçant "responsabilité" par "dévouement", les articles liberticides et ceux allant à l'encontre des communiqués du CLIO et dans le sens des réformes gouvernementales, dont l'ordre peut sembler aujourd'hui un allié.

Aussi, les députés commencent effectivement de plus en plus à se rendre compte du fiasco, relayé par les mouvements de Janvier, bien sûr en période pré-électorale.

Le dossier d'inscription n'est toujours pas validé par la CNIL, la période d'inscription est-elle finie, alors que les modalités d'inscription ne le sont pas ? Si non, les non inscrits exercent ils illégalement ? Quid de la demande de la CNIL, obligeant l'ordre à communiquer sur la seconde version du formulaire ? Quid de la demande faite après impression et distribution des dossiers, qui est donc passible de poursuites ? Le CODI attend donc les suites, après la confirmation de certains éléments par la CNIL, courrier que vous pouvez voir sur le forum.
Les décrets concernant l'inscription automatique sont toujours en attente, vont-ils intervenir avant la validation par la CNIL de ce dossier d'inscription ?

Le début d'année, c'est aussi la perspective d'un nouvel appel à cotisation. L'ordre va t il faire appel à nouveau à un prestataire de service pour les prochaines cotisations ? (et à quel coût ?) Quel va en être le montant, et surtout, cet appel à cotisation va-t-il avoir lieu avant la fin du premier trimestre, comme la loi HPST le demande ?

Mr Denais, syndicaliste poursuivi par l'ordre des médecins suite à ses propos dans la presse lors des manifestations infirmières, a vu le CNOM abandonner les poursuites. Le CODI se réjouit de la fin de cette affaire, après avoir apporté son soutien à ce syndicaliste, et se joint aux interrogations communes sur la dépense du CNOM, et la justification de celle-ci vis à vis de ses adhérents.

Le CODI continue sa lutte face à ces différents points, et contre ce système ordinal qu'il juge inutile pour la profession, sans aucune autre prétention que d'aider l'échange entre professionnels, associations, usagers réfractaires à cet ordre.

Pour nous joindre : contre_ordre_infirmier@yahoo.fr

Source : http://infirmiers.com/actualites/actualites/le-contre-ordre-des-infirmiers-communique.html

Appel au boycott : 09/2009

"Mobilisée sur ce dossier depuis l'origine, la CFDT Santé-Sociaux a tout tenté pour s'opposer à la mise en place de cet ordre sans doute légitime pour les personnels libéraux mais pas pour les infirmiers fonctionnaires ou salariés des établissements.

Nous avons alerté les députés et sénateurs avant la mise en place de l'ordre et obtenu la réduction de certaines de ses prérogatives, comme la maîtrise totale de la formation initiale et continue des infirmiers.

Le législateur a néanmoins choisi d'instaurer cet ordre. A compter de ce moment, la CFDT Santé-Sociaux s'est engagée dans des actions mettant en évidence les incohérences des missions confiées à cet ordre, entre autres en matière disciplinaire.

Pour la CFDT Santé-Sociaux, la capacité de l'ordre à intervenir au détriment des textes conventionnels et réglementaires existant dans les établissements, remet clairement en cause le rôle du dialogue social et le pouvoir des directions et des ressources humaines du secteur. Nous pouvons d'ailleurs nous étonner que ces professionnels n'aient pas réagi.

Dans le cadre de la loi HPST, la CFDT Santé-Sociaux a fait plusieurs propositions d'amendements pour exonérer les salariés et fonctionnaires de la cotisation. Pour la CFDT Santé-Sociaux, il est inacceptable d'être obligé de payer pour travailler.

Nous avons obtenu la possibilité pour l'ordre de différencier le montant des cotisations entre les libéraux et les autres professionnels infirmiers. L'ordre a refusé d'en tenir compte.

Selon Madame BACHELOT, « l'ordre a mission de service public au bénéfice des usagers et pour l'enregistrement et le recensement des infirmiers ». Pour la CFDT Santé-Sociaux, ce n'est pas aux infirmiers de payer une institution qui a finalement pour mission essentielle de pallier aux carences de l'administration pour obtenir des données fiables concernant la population des infirmiers en France.

Le questionnaire reçu par les infirmiers pour l'inscription à l'ordre met en évidence ces éléments mais va bien au-delà. La CFDT Santé-Sociaux envisage d'interroger la CNIL. La CFDT Santé-Sociaux appelle les professionnels des structures à ne pas renvoyer ce questionnaire qui dépasse largement les simples informations professionnelles.

L'article 63 de la loi HPST ne prévoit pas une démarche volontaire mais l'inscription automatique à partir des fichiers des établissements mettant ainsi à l'abri de l'exercice illégal. Par ailleurs, la loi ne relie aucunement l'inscription et la cotisation contrairement aux incitations de l'ordre.

Ne pas payer, ne pas répondre. C'est la seule stratégie possible actuellement pour contraindre à l'aménagement de la loi en faveur des salariés et fonctionnaires."

Front syndical contre l'ordre infirmier : 09/2009

"L'intersyndicale :
A organisé une conférence de presse ce vendredi 18 septembre 2009 à la Bourse du Travail à Paris.

Elle propose à ses structures de construire une journée nationale d'actions organisées aux niveaux local, départemental voire régional le 30 septembre 2009 pour permettre à tous les professionnels d'exprimer collectivement leur opposition à cette structure ordinale !

A cette occasion, les dossiers vierges recueillis et anonymisés (code barre découpé) pourront être déposés au niveau des DDASS ou des ARH, ou détruits sur place en fonction des initiatives construites dans les territoires.

Elle accompagnera jusqu'au bout les personnels qui s'engageront dans cette action.

L'intersyndicale a adressé un courrier au Ministère pour demander d'organiser une table ronde avec les organisations de l'intersyndicale pour l'abrogation des lois portant création à l'ensemble des structures ordinales relevant des professions de santé.

Ce courrier est resté sans réponse à ce jour.

Le prochain Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière sera l'occasion de réaffirmer notre demande de rencontre avec le Ministère pour l'abrogation de ces lois.

L'intersyndicale se réunira le 2 Octobre 2009 pour organiser de nouvelles initiatives.

L'Intersyndicale réaffirme que les personnels :

Ont besoin de moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
Réclament des effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;
Réclament une revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités !

Paris, le 18 septembre 2009."

MANIFESTATION NATIONALE : 26 Janvier 2010

CGT – CFDT – CFTC - FO – Snics FSU – UNSA santé

Communiqué de presse de l'intersyndicale pour le 26 janvier 2010

Grève nationale des infirmières et des personnels de soins contre les ordres professionnels

Dans les suites des différentes étapes de mobilisation contre les ordres professionnels, l'intersyndicale
propose de franchir un nouveau pallié de mobilisation le 26 janvier 2010 en proposant 9 lieux de
manifestation sur l'ensemble du territoire national.
L'intersyndicale s'inscrit dans la perspective d'un mouvement de plus en plus fort, regroupant toujours
plus de professionnels pour exprimer leur refus des Ordres. Ce rapport de force est en construction.
Dans ce cadre l'intersyndicale appelle à une journée de grève et de manifestation le mardi 26 janvier
2010 dans neuf villes :

=> Paris-Lyon-Marseille-Montpellier-Toulouse-Bordeaux-Nantes-Rennes et Strasbourg

Nous invitons tous les professionnels à se rassembler en tenue de travail, pour exprimer leur refus des
ordres professionnels.
Nous continuons à interpeller les élus de la Nation pour leur demander de déposer un projet de loi
visant à l'abrogation des structures ordinales. Les manifestations pourront aussi se faire en direction
des préfectures, des DRASS ou des DASS, partout où cela sera possible.
Pour les personnels réquisitionnés dans le cadre de la permanence des soins et opposés aux ordres
professionnels : nous recommandons le port du Badge contre les ordres et la déclaration d'être
solidaire du mouvement.
L'intersyndicale réaffirme son souhait de voir abroger toutes les lois ordinales votées contre l'avis des
professionnels (87% des IDE n'ont pas participé aux élections ordinales, exprimant ainsi leur refus.)
Plus que jamais, les professionnels ont besoin d'une véritable reconnaissance et surtout pas d'une mise
en ORDRE ni aux ORDRES !
L'Intersyndicale réaffirme que les personnels :
.. Ont besoin de moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
.. Réclament des effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de
prise en charge des patients ;
.. Réclament une revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités !

Paris, le 5 janvier 2010

ACTUALITES ORDRE INFIRMIER

Que pensez-vous de l'ordre et de sa cotisation de 75€/an ?

L'intersyndicale poursuit ses actions contre l'ordre infirmier : 04/2010

Communiqué du CODI : 01/2010

Appel au boycott : 09/2009

Front syndical contre l'ordre infirmier : 09/2009

MANIFESTATION NATIONALE : 26 Janvier 2010