Les actes infirmiers réalisables "à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment"

Les actes infirmiers réalisables "à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment" "Un certain nombre d'actes infirmiers sont réalisables "à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment". Que signifie précisément cette expression ? Quelle en est son implication juridique ? La réglementation (article R. 4311-9 du code de la santé publique) soumet l'accomplissement de certains actes par l'infirmier, tels une transfusion sanguine, aux exigences d'une prescription écrite, qualitative, quantitative, datée et signée mais aussi à ce que l'infirmier s'assure qu'« un médecin puisse intervenir à tout moment », c'est-à-dire qu'un médecin, sans exigence de spécialité, soit en mesure de lui porter assistance sans délai. L'appréciation de cette condition ne semble pas avoir fait l'objet de précision par les services ministériels ou par voie jurisprudentielle. Cette condition ne paraît pas être raisonnablement vérifiée lorsque l'infirmier a pour seule assistance possible celle d'un médecin de garde, localisé en dehors du service dans lequel il est chargé d'accomplir l'acte. La présence d'un médecin au sein du service semble être, le plus souvent, un critère qui satisfasse cette condition réglementaire, sous réserve que l'organisation du service rende possible son intervention sans délai. Par exemple, lorsque le service est organisé sur deux étages d'un même bâtiment et que le médecin n'est pas localisé sur le même niveau lors de l'accomplissement de l'acte, la condition réglementaire ne semble alors pas satisfaite. On peut donc considérer que le médecin doive se trouver « à portée de voix », afin que l'infirmier puisse le solliciter en cas de difficultés dans l'accomplissement de l'acte qui lui est confié et que le médecin puisse intervenir dans un bref délai. Cette condition, souvent difficile à satisfaire pendant les périodes où l'effectif de médecins est réduit, conduit à envisager le report des actes de soins non urgents. Cette exigence réglementaire vise à renforcer la sécurité des patients lors de l'accomplissement d'actes d'une technicité particulière. L'infirmier engage sa responsabilité lorsqu'il accomplit l'acte sans avoir vérifié que cette condition réglementaire est satisfaite ou en ayant conscience de déroger à cette exigence sans pouvoir justifier d'une situation d'urgence." Source : http://www.actusoins.com/7752/intervention-dun-medecin-a-tout-moment-quelle-signification-juridique.html Edité en Juin 2011 Mon avis J'ai publié cet article sur mon Facebook car encore une fois, nous infirmiers, sommes en première ligne en cas de gros pépins et à quelques part nous sommes bien inconscient de ce que nous risquons...Les commentaires ont été unanimes : les situations de soins où le médecin doit pouvoir être à "porter de voix" sont bien rares. Voici un petit échantillon des commentaires : " ca me fait bien rire le " a portée de voix!!!" 8 juin, 10:26 · J'aime Mouais!!!! No comment!!!! 8 juin, 15:33 · J'aime Article très intéressant 9 juin, 07:31 · J'aime m'énerve un peu cet article, quand tu passes du sang la nuit, même l'AS est pas A PORTEE DE VOIX !!! 9 juin, 23:30 · J'aime Le médecin te dira qu'il est aussi à portée de voix........ au bout du téléphone!!!! Pfffffffffff vendredi, à 09:09 · J'aime ouai, t'as raison ! vendredi, à 09:41 · J'aime " Et vous qu'en pensez-vous ? M.B, webmaster Edité en Juin 2011