INFOS ORDRE INFIRMIER ET PROFESSION INFIRMIERE

2016 ​​

  • 4/02/2016 : Un projet de décret officialisant le code de déontologie des infirmiers, dont le Conseil d'Etat a ordonné la publication au gouvernement, est soumis à concertation. (...)
  • 4/04/2016 : Après plus de 10 ans d’existence, l’intersyndicale anti-ordre infirmier (CGT-CFDT-FO-SNICS FSU-SUD-CFTC et UNSA Santé et Sociaux) a été reçue le 29 mars 2016 pour la première fois à l’Elysée par le Conseiller Social du Président de la République. (...)
  • 11/05/2016 : L'Autorité de la concurrence a émis le 11 mai 2016 un avis défavorable au projet de décret portant création du code de déontologie des infirmiers, actuellement soumis à concertation. (...)
  • ETE 2016 : Après cinq suicides cet été, le malaise s'installe chez les infirmiers (...)
  • 24/10/2016 : À l'occasion de la mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel, l'Assemblée nationale a notamment questionné, lors d'une table ronde consacrée à l'hôpital public qui s'est déroulée le 20 octobre 2016, plusieurs représentants infirmiers. (...)
  • 19/10/2016 : Les députés ont décidé mardi soir d'autoriser à titre expérimental les pharmaciens à procéder à des vaccinations contre la grippe afin d'améliorer la couverture vaccinale dans le pays, dans le cadre de l'examen en commission du projet de budget de la Sécurité sociale. (...)
  • 27/10/2016 : Une pleine page dans le quotidien Le Monde, signée de l'ONI, pour défendre les compétences infirmières en matière de vaccination. Trois syndicats, la FNI, CI et l’ONSIL, qui claquent la porte du CNPS (Centre National des Professions de Santé) (...)
  • 8/11/2016 : 8 novembre 2016 : LE grand mouvement unitaire infirmier ! (...)
  • 9/11/2016 : Forte mobilisation de la profession, 10000 à Paris, plusieurs milliers en province selon CNI => (...)  
  • 10/11/2016 : Promesses suite à la mobilisation :  1) Les travaux sur la pratique avancée doivent s’ouvrir en décembre, avec les organisations infirmières :"les travaux conduisant à la construction du référentiel d’activités, de compétences et de formation débuteront en décembre 2016" (alors qu’il ne s’est rien passé depuis l’article de loi en janvier). 2) La réingéniérie des IBODE, puéricultrices doivent être relancées en décembre, avec le Comité de Suivi de la Grande Conférence de Santé (alors qu’il ne s’est rien passé depuis la réunion du 11 février). "La réingénierie des formations pour les infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices sera finalisée". 3) Le Cabinet a enfin tranché en faveur d’un master pour les IBODE et les puéricultrices, alors qu’elle est à l’arrêt depuis 2009, faute d’arbitrage ministériel sur la durée des études. 4) Le décret et l’arrêté réduisant l’exercice infirmier sur la vaccination à la grippe, pour les personnes âgées ou malades chroniques vont être abrogés pour permettre à l’infirmière, dans le cadre de son rôle autonome, d’exercer ses compétences auprès de l’ensemble de la population et des pathologies (à condition dans tous les cas qu’un médecin ait déjà prescrit une première vaccination). Depuis janvier 2016, la sage-femme peut vacciner entourage, ce que ne pouvait pas faire l’infirmière du fait de ces textes plus restrictifs que la loi. 5) "le décret d’actes et de prescriptions des dispositifs médicaux par les infirmiers va évoluer", et "la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les infirmiers sera complétée".
  • 24/11/2016 : Grève des soignants (...)
  • 24/11/2016 : Des avancées historiques pour les étudiants en soins infirmiers ! (...)
  • 25/11/2016 : Publié au Journal Officiel, les infirmiers ont enfin leur code de déontologie (...)

2015 

  • 14/01/2015 : La formation en soins infirmiers, dans un IFSI de l’AP/HP, de Farid Benyettou, ancien mentor des frères Kouachi, condamné en 2008 à six ans de prison pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, émeut la profession et pose de nombreuses questions. (...)
  • 3/02/2015 : L'Ordre National des Infirmiers lance une grande enquête auprès des infirmiers au sujet de la loi santé 2015. (...) Edit : Résultat de l'enquête =>ici
  • 2/04/2015 : Un amendement déposé à l'initiative de l'Ordre infirmier vise la suppression du nouvel article 30 bis de la loi concernant la réalisation d'actes infirmiers par des non-soignants. L'Ordre est par ailleurs à l'initiative de plusieurs amendements sur la vaccination ou les pratiques avancées. (...)
  • 3/04/2015 : Alors que l'Ordre infirmier a démarché les parlementaires pour faire supprimer l'art 30 bis (délégation d'actes infirmiers à des non-soignants) et faire évoluer d'autres parties du projets de loi (vaccination, pratiques avancées,...), les anti-ordre se sont aussi mobilisés. Trois amendements visent la suppression de l'Ordre des infirmiers (...)
  • 10/04/2015 : Les députés ont supprimé dans la nuit du 9 au 10 avril l'ordre infirmier, dans le cadre de l'examen du projet de loi de santé. Un amendement avait été déposé par une dizaine de députés socialistes avec en chef de file Annie Le Houérou (apparentée socialiste, Côtes-d'Armor). Le texte doit encore passer au Sénat, puis être voté dans les mêmes termes par les deux chambres, faute de quoi le dernier mot revient à l'Assemblée. (...)
  • 21/05/2015 : L'ONI demande "une reconnaissance pleine et entière du LMD" (...)               
  • 23/07/2015 : Le Sénat examine depuis quelques jours le projet de loi Santé, voté en avril dernier à l'Assemblée Nationale. Hier soir, la commission des affaires sociales s'est prononcée, contrairement aux députés de l'Assemblée, en faveur du maintien de l'Ordre Infirmier. Mais l'histoire n'est pas encore terminée : la loi sera votée en septembre. (...)
  • 15/09/2015 : Le rapport publié le 15 septembre par la Cour des comptes semble s’étonner de la croissance importante des dépenses de soins infirmiers et de masso-kinésithérapie alors que cette évolution est voulue et facilitée par les pouvoirs publics eux-mêmes.
    L’Ordre national des infirmiers tient à rappeler que les pouvoirs publics, Etat et Assurance maladie, ont souhaité donner depuis plusieurs années aux infirmiers exerçant à titre libéral un rôle accru (...)

2014 ​​

  • 28/01/14 : "Alors que l’Ordre infirmier s’apprête à faire sa rentrée 2014 devant la presse, les principaux syndicats rappellent leur opposition au CNOI et la Fédération de hospitalière de France (FHF) réclame des clarifications au ministère. (...)"
  • 30/01/2014 : "Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue, aujourd'hui, le 30 janvier, Didier Borniche, président du CNOI a balayé les différentes actions de l’Ordre pour 2014 et lancé la campagne pour les élections départementales (...)"
  • 3/02/2014 : "Informations au Parquet en cas de non-inscription, menaces voilées auprès des établissements (reproduites par Actusoins), l'Ordre s'explique (...)"
  • 22/02/2014 : "La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a demandé le 16 janvier aux agences régionales de santé (ARS) de ne pas relayer les rappels à l'inscription au tableau lancés par l'ordre infirmier" (...)
  • 8/04/2014 : "Les élections départementales à l'Ordre infirmier (ONI) ont permis l'élection de 831 conseillers départementaux.
    Rappelons que 29 547 infirmiers ont participé au vote sur les 134 482 infirmiers invités à voter (inscrits à l'Ordre avant le 3 février 2014). "Faute de candidats suffisants, certains départements sont quasiment sinistrés", note le syndicat Resilience. (...)
  • 24/04/2014 : "Six infirmières convoquées à la gendarmerie pour non adhésion à l'Ordre national des infirmiers" (...)
  • 13/05/2014 : "À l'occasion de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale ce 13 mai, la ministre des Affaires sociales et de la Santé,interpellée par le député UMP du Haut-Rhin Jean-Luc Reitzer, a indiqué que l'avenir de l'Ordre "est clairement menacé". De son côté, l'Ordre cherche à se donner une légitimité en proposant de se charger de l'enregistrement des infirmiers libéraux sur Adeli." (...)
  • 27/05/2014 : "Le projet de loi relatif à la politique de santé, qui devrait être présenté officiellement le 17 juin proposerait l’abrogation pure et simple de l’Ordre national des infirmiers (ONI), selon un document de travail dévoilé par nos confrères de l'Espace Social Européen. Le projet de loi devrait ensuite être présenté au parlement début 2015." (...)
  • 01/07/2014 : Sous l'égide de l'Anfiide, l'une des premières associations professionnelles infirmière, et soutenue par une quinzaine d'autres, une "lettre ouverte" va être adressée aux utilisateurs et décideurs du système de santé français1. Le but : faire savoir que "supprimer l’Ordre infirmier, c’est prendre un risque considérable pour la santé de nos concitoyens, pour l’avenir de la profession infirmière" (...)
  • 22/08/2014 : "Alors que la dernière mouture du futur projet de loi de santé ne mentionne plus l'Ordre infirmier et son éventuelle abrogation, la pétition en faveur de cette abrogation, lancée il y a un mois par le collectif Infirmières en colère, dépasse les 8 000 signataires." (...) Edit : plus de 18000 signataires au final

Source http://www.actusoins.com/tag/ordre-infirmier et http://www.infirmiers.com

2013 ​​

  • 14/03/13 : "Reçus mardi 12 mars par le groupe PS de l'Assemblée Nationale, les syndicats infirmiers « anti Ordre » s'attendent à un projet de loi modifiant l'obligation d'adhésion avant l'été. (...)"
  • 4/04/13 : "Le Conseil d'Etat vient de débouter une infirmière à qui l'Ordre avait refusé l'inscription au tableau en raison de maltraitance envers des patients. L'ONI profite de cette décision pour affirmer sa légitimité.(...)"
  • 23/04/13 : "Le Conseil d'Etat a approuvé, fin mars, la demande d'une cadre de santé masseur-kinésithérapeute qui ne souhaitait plus être inscrit au tableau de son ordre. Cette décision pourrait-elle s'étendre aux cadres infirmiers ? (...)
  • 25/04/13 : "Après la quadruple démission de quatre conseillers nationaux du collège libéral en septembre dernier, Emmanuel Adain, infirmier libéral à la Réunion, claque également la porte du Conseil national de l'Ordre infirmier (CNOI). Cet ex-adhérent de l'ONSIIL a rejoint la FNI (...)"
  • 29/04/13 : "Quelques jours après l'intervention de Marisol Touraine devant le Sénat au sujet de la politique vaccinale de la France, l'Ordre des Infirmiers qui avait formulé dès octobre 2012 des propositions pour l'élargissement du droit des infirmiers à vacciner sans prescription médicale, avance des pistes concrètes pour l'amélioration de la couverture vaccinale. (...)"
  • 8/05/13 : "Échanger de manière sécurisée entre infirmières, médecins, pharmaciens,… L'enjeu est de taille quand le risque de voir des données « patient » échapper sur le net est loin d'être nul. (...)"
  • 15/05/13 : "Alors que Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat Resilience a été condamné le 14 mai à 50 euros d'amende avec sursis et à un euro symbolique de dommages et intérêts pour un délit d'injure publique envers l'Ordre infirmier, (...)"

Source : http://www.actusoins.com/tag/ordre-infirmier et http://www.infirmiers.com

2012 ​​

  • 04/01/12 : "Après quelques semaines de calme relatif, l'Ordre infirmier intensifie ses relances. Avec un objectif principal : encaisser le maximum de cotisations pour son exercice financier 2012." http://www.actusoins.com/10290/ordre-infirmier-les-relances-s%E2%80%99intensifient.html
  • 09/01/12 : Selon l'agence de presse APM,"le ministère de la santé exclut de prendre un décret concernant l'inscription automatique à l'Ordre national des infirmiers (ONI), ainsi que sur son code de déontologie".
  • 11/01/12 : "L'Ordre infirmier poursuit le syndicat Résilience pour « injures publiques »"(...)"25 000 euros de dommages et intérêts, 5000 euros de frais de justice.(...)Avec à l'appui des capture d'écrans de différents sites, l'Ordre infirmier lui reproche notamment une "critique récurrente", et se plaint de l'appel au boycott du paiement de la cotisation, "en violation (...) des dispositions légales qui imposent la cotisation obligatoire."
  • 12/01/12 : "Dans un communiqué commun, la FNI, l'ONSIL et Convergence Infirmière appellent à "une résistance collective et massive des libéraux par le boycott de toute cotisation ordinale"
  • 17/01/12 : "Dans un communiqué de presse, l'Ordre National Infirmier dénonce le communiqué "injurieux" de 3 syndicats d'infirmières libérales, et cherche à justifier son action."
  • 20/03/12 : "Les syndicats Alize, Résilience, et SUD Santé, appellent à faire du 20 mars prochain une journée de lutte contre les ordres paramédicaux."
  • 22/03/12 : "le conseil national de l'Ordre infirmier a choisi de ne pas modifier le montant des cotisations, qui resteront fixées à 75 euros pour les libéraux et 30 euros pour les salariés lors du prochain exercice."
  • 02/05/12 : "Les inscrits au tableau ordinal on reçu leur appel à cotisation pour 2012. Si le montant de la cotisation est inchangé, celle-ci n'est valable que 10 mois au lieu d'une année complète."
  • 29/05/12 : "D'après la "Nouvelle République" qui relate l'échange, Marisol Touraine, en meeting dans le cadre de la campagne législative, se dit "très réservée sur le principe même des ordres professionnels. On peut tout à fait imaginer que l'inscription ne soit plus obligatoire. »"
  • 17/07 et 27/7 : "La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, souhaite revenir sur l'obligation pour les professionnels de santé d'être inscrit à un ordre" "Une modification législative serait présentée dès l'automne à l'Assemblée, visant à rendre l'inscription ordinale facultative.
  • 12/09 : "Le conseil national de l'Ordre infirmier et les conseils d'Ile de France déménagent et occuperont désormais un unique siège à Paris.(...)véritable vitrine d'un Ordre national des infirmiers à la gestion saine et normale" selon son président Didier Borniche.
  • 26/09 : "Le comité de liaison des institutions ordinales (CLIO*) a adressé un courrier à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, voulant porter à son attention l'utilité du caractère obligatoire des inscriptions aux ordres pour les professionnels de santé."
  • 14/12 : "Alors qu'une proposition de loi semblait prête à être déposée à l'Assemblée, la ministre semble désormais jouer la montre, avec la constitution d'un groupe de travail parlementaire, afin d'engager "un travail de réflexion" sur le sujet bien épineux de l'Ordre infirmier."

Source : http://www.actusoins.com/tag/ordre-infirmier

Etes-vous inscrit(e) à l'ordre Infirmier Français ?

 Oui, j'ai renvoyé mon dossier et ma cotisation 19.5 % [52]
 Oui, mais je n'ai pas payé ma cotisation 3.4% [9]
Non, je n'ai rien renvoyé 69.7% [186]
​​ Non, J'ai rendu mon dossier vierge à la DDASS de mon département via mon syndicat 7.5% [20]

Fin du sondage, 8 août 2011



2011 ​​

La dégringolade pour l'ONI, quelques dates clés pour la fin d'un règne : RENOUVEAU OU SURVIE ? 

  • 15/02/11 : "Désaveu public de Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur les problèmes financiers de l'ordre".
  • 24/02/11 : "Dans une lettre ouverte à tous les élus, quatre conseillers nationaux demandent un « changement de gouvernance » au sein de l'ordre infirmier".
  • 22/03/11 : "L'Ordre Infirmier a confié la création de son identité visuelle à une société dont le directeur n'est autre que le frère de sa présidente Dominique Le Boeuf." http://www.actusoins.com/6867/liens-troubles-au-sommet-de-l%E2%80%99ordre-infirmier.html
  • 29/03/11 : "La cotisation du prochain exercice sera donc de 30 euros pour les infirmiers salariés, les jeunes diplômés, les bénévoles et les infirmiers exerçant à l'étranger, et de 75 euros pour les professionnels libéraux. Cette décision est assortie d'une motion de réduction des effectifs salariés de l'ordre. Les sociétés d'exercice libéral devront toujours s'acquitter de 150 euros."
  • 05/05/11 : "2 mois pour convaincre. La BRED a accepté de prolonger jusqu'à fin juin la ligne de crédit de l'Ordre infirmier. Les départements doivent désormais faire rentrer un maximum de cotisations dans cette période, faute d'aboutir rapidement à la cessation de paiement."
  • 19/05/11 : "L'amendement d'Yves Bur visant à rendre l'inscription au tableau de l'Ordre facultative pour les infirmiers salariés a été rejeté à l'Assemblée cette nuit."
  • 23/05/11 : "La secrétaire générale et la secrétaire nationale adjointe ont démissionné du bureau de l'Ordre national infirmier. Elles dénoncent une situation "extrêmement préoccupante" et "l'impossibilité pour le bureau de prendre des décisions éclairées"."
  • 31/05/11 : "Le conseil national de l'ordre infirmier a renouvelé sa confiance à Dominique Le Boeuf, qui reste à la tête de la structure ordinale."
  • 13/06/11 : Droit de réponse de Dominique Le boeuf à l'article d'actusoins du 22/03/11 : "Avec une pudeur qui l'honore, Madame Le Boeuf aurait donc choisi de ne pas dévoiler aux conseillers nationaux la "qualité de son frère" au sein de la société OpenMinded pour éviter de "biaiser la concurrence"... Nous maintenons bien entendu l'intégralité de nos propos." http://www.actusoins.com/7879/droit-de-reponse-liberte-d%e2%80%99expression-n%e2%80%99est-pas-campagne-de-denigrement.html
  • 30/06/11 : "Xavier Bertrand semble avoir tranché: l'inscription à l'Ordre des infirmiers sera obligatoire mais SANS cotisation (facultative) pour les infirmiers salariés."
  • 04/07/211 : "Une application sur le site de l'Ordre national permet de visualiser sur une carte de France l'ensemble des inscrits au tableau de l'Ordre infirmier" http://www.ordre-infirmiers.fr/les-infirmiers/annuaire.html
  • 11/07/11 : "'Ordre infirmier est devenu incapable de faire face à ses dépenses et s'achemine vers la cessation de paiement. Celle-ci devrait être déclarée vers le 15 aout prochain. Après la démission de Dominique Le Boeuf, la présidence est désormais assurée par David Vasseur, ancien vice-président."
  • 15/07/11 : "Dans une lettre adressée au nouveau président de l'Ordre infirmier, Xavier Bertrand l'affirme clairement : une aide financière à l'Ordre infirmier "n'est pas envisageable". Nouveau coup dur pour un Ordre à la dérive."
  • 28/07/11 : "La banque a refusé de financer le plan de sauvetage de l'Ordre infirmier. L'Ordre dépose le bilan vendredi 29 juillet, David Vasseur son président a démissionné."
  • 31/07/11 : "Alors que la situation était désespérée, l'Ordre infirmier a reçu un soutien de la BRED qui lui permet d'éviter in extremis la cessation de paiement et de tenir financièrement jusqu'en septembre."
  • 01/09/11 : "Le groupe bancaire BPCE maintient son appui financier à l'Ordre national infirmier dans la perspective du plan de restructuration présenté par l'instance ordinale."
  • 13/09/11 : "Le Conseil national de l'Ordre infirmier a voté aujourd'hui le plan de restructuration qui lui était proposé et a confirmé Didier Borniche dans ses fonctions de président."
  • 23/09/11 : "L'Ordre infirmier compte actuellement environ 65 000 inscrits à jour de leur cotisation. Ils doivent être 90 000 avant mai 2012."
  • 07/12/11 : "L'intersyndicale se remobilise contre l'Ordre infirmier (..) Dénonçant notamment un « chantage à l'embauche » auprès des jeunes diplômés de la part d'un Ordre « discrédité par une majeure partie de la profession »

Source : http://www.actusoins.com/tag/ordre-infirmier

2010 

Communiqué du CODI

Par cette lettre d'information (la seconde), le CODI tient d'abord à souhaiter à tous, avec un peu de retard, une excellente année tant sur le plan professionnel que personnel.
L'actualité en ce début d'année est riche, voici donc les différents points abordés sur le forum du CODI.

L'ordre communique en ce début d'année, non pas sur le nombre d'inscrits (qui doit nous être annoncé d'ici la fin du mois de Janvier...), mais sur les éventuelles menaces, et majorations de cotisation.
Cela montre surtout le peu de respect de la loi de la part de cet ordre : la majoration est tout à fait illégale, et sa justification encore plus (Les frais de dossier, de recouvrement et de correspondance sont à la charge de la personne ou de l'entreprise qui a engagé la société (article 1999 du code civil et article 32 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991)).
Le détail de cette action et l'ordre, et ce qu'en dit la loi sur le forum, ici.

L'ébauche de code de déontologie a aussi fuité, le CODI l'ayant trouvé sur internet. Vous pouvez le consulter ici. Le CODI s'interroge sur le copié-collé avec les articles de l'ordre des kinés, en remplaçant "responsabilité" par "dévouement", les articles liberticides et ceux allant à l'encontre des communiqués du CLIO et dans le sens des réformes gouvernementales, dont l'ordre peut sembler aujourd'hui un allié.

Aussi, les députés commencent effectivement de plus en plus à se rendre compte du fiasco, relayé par les mouvements de Janvier, bien sûr en période pré-électorale.

Le dossier d'inscription n'est toujours pas validé par la CNIL, la période d'inscription est-elle finie, alors que les modalités d'inscription ne le sont pas ? Si non, les non inscrits exercent ils illégalement ? Quid de la demande de la CNIL, obligeant l'ordre à communiquer sur la seconde version du formulaire ? Quid de la demande faite après impression et distribution des dossiers, qui est donc passible de poursuites ? Le CODI attend donc les suites, après la confirmation de certains éléments par la CNIL, courrier que vous pouvez voir sur le forum.
Les décrets concernant l'inscription automatique sont toujours en attente, vont-ils intervenir avant la validation par la CNIL de ce dossier d'inscription ?

Le début d'année, c'est aussi la perspective d'un nouvel appel à cotisation. L'ordre va t il faire appel à nouveau à un prestataire de service pour les prochaines cotisations ? (et à quel coût ?) Quel va en être le montant, et surtout, cet appel à cotisation va-t-il avoir lieu avant la fin du premier trimestre, comme la loi HPST le demande ?

Mr Denais, syndicaliste poursuivi par l'ordre des médecins suite à ses propos dans la presse lors des manifestations infirmières, a vu le CNOM abandonner les poursuites. Le CODI se réjouit de la fin de cette affaire, après avoir apporté son soutien à ce syndicaliste, et se joint aux interrogations communes sur la dépense du CNOM, et la justification de celle-ci vis à vis de ses adhérents.

Le CODI continue sa lutte face à ces différents points, et contre ce système ordinal qu'il juge inutile pour la profession, sans aucune autre prétention que d'aider l'échange entre professionnels, associations, usagers réfractaires à cet ordre.
Janvier 2010

Pour nous joindre : contre_ordre_infirmier@yahoo.fr

Source : http://infirmiers.com/actualites/actualites/le-contre-ordre-des-infirmiers-communique.html




​Manifestation

CGT – CFDT – CFTC - FO – Snics FSU – UNSA santé

Communiqué de presse de l'intersyndicale pour le 26 janvier 2010

Grève nationale des infirmières et des personnels de soins contre les ordres professionnels

Dans les suites des différentes étapes de mobilisation contre les ordres professionnels, l'intersyndicale
propose de franchir un nouveau pallié de mobilisation le 26 janvier 2010 en proposant 9 lieux de
manifestation sur l'ensemble du territoire national.
L'intersyndicale s'inscrit dans la perspective d'un mouvement de plus en plus fort, regroupant toujours
plus de professionnels pour exprimer leur refus des Ordres. Ce rapport de force est en construction.
Dans ce cadre l'intersyndicale appelle à une journée de grève et de manifestation le mardi 26 janvier
2010 dans neuf villes :

=> Paris-Lyon-Marseille-Montpellier-Toulouse-Bordeaux-Nantes-Rennes et Strasbourg

Nous invitons tous les professionnels à se rassembler en tenue de travail, pour exprimer leur refus des
ordres professionnels.
Nous continuons à interpeller les élus de la Nation pour leur demander de déposer un projet de loi
visant à l'abrogation des structures ordinales. Les manifestations pourront aussi se faire en direction
des préfectures, des DRASS ou des DASS, partout où cela sera possible.
Pour les personnels réquisitionnés dans le cadre de la permanence des soins et opposés aux ordres
professionnels : nous recommandons le port du Badge contre les ordres et la déclaration d'être
solidaire du mouvement.
L'intersyndicale réaffirme son souhait de voir abroger toutes les lois ordinales votées contre l'avis des
professionnels (87% des IDE n'ont pas participé aux élections ordinales, exprimant ainsi leur refus.)
Plus que jamais, les professionnels ont besoin d'une véritable reconnaissance et surtout pas d'une mise
en ORDRE ni aux ORDRES !
L'Intersyndicale réaffirme que les personnels :
.. Ont besoin de moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
.. Réclament des effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de
prise en charge des patients ;
.. Réclament une revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités !

Paris, le 5 janvier 2010

Intersyndicale

Assez de pressions ! Abrogation des Ordres Professionnels

Dans une période où les ordres professionnels sont plus que jamais remis en cause tant par les personnels que par le monde politique, l'intersyndicale poursuit la mobilisation contre ces structures.

Dans les établissements, les directions multiplient les courriers adressés aux infirmier(e)s pour les obliger de s'inscrire au tableau de l'ordre. Selon eux, elles ou ils seraient en position d'exercice illégal ! Quant aux DDASS, certaines refusent illégalement aux professionnels leur inscription au répertoire ADELI, voire leur extorque la cotisation à l'ordre infirmier.

L'intersyndicale dénonce ces procédés infondés d'autant que les professionnels ne sont pas tenus de s'inscrire eux-mêmes. L'article 63 de la loi HPST précise en effet que l'inscription est automatique. Tant que les décrets d'application précisant les modalités de cette inscription n'ont pas été publiés, les directions ne peuvent transmettre la moindre donnée aux conseils de l'ordre et ne peuvent donc pas exiger de leurs infirmièr(e)s qu'elles (ils) soient inscrit(e)s au tableau de l'ordre !

De leur côté, les représentants parlementaires se font l'écho des revendications des professionnels en proposant des lois pour exempter les infirmiers salariés de l'obligation d'adhésion à l'ordre ! Les cinq députés UMP à l'initiative de ces propositions ont depuis été rejoints par plus de vingt autres. Enfin, au Sénat le groupe communiste et républicain propose la suppression de toutes les structures ordinales.

L'intersyndicale décide :

* D'adresser une lettre ouverte à la Ministre de la santé pour exercer un rappel à l'ordre aux directions d'établissement ;
* D'adresser un courrier aux Présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat pour être reçu avant que les projets de loi ne soient présentés au débat ;
* D'adresser un courrier aux présidents de la commission des affaires sanitaires et sociales de l'assemblée et du sénat pour être auditionnés sur ce dossier ;
* D'adresser aux salariés un courrier intersyndical en réponse aux courriers d'intimidation que certains d'entre eux reçoivent d'entreprises de recouvrement qui viennent leur réclamer la cotisation !

Les professionnels n'ont pas besoin d'un Ordre, mais bien :

* De moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
* D'effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;
* De revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités, sans chantage à la retraite et à la reconnaissance de la pénibilité !

C'est ce que l'Intersyndicale réaffirme avec force !

CGT-CFDT-CFTC-FO-SNICS FSU-SUD Santé-UNSA Santé
Source : http://infirmiers.com/actualites/actualites/l-intersyndicale-poursuit-ses-actions-contre-l-ordre-infirmier.htmlJeudi, 15 Avril 2010 08:11

Carton Rouge

"Le 19 mai 2010, lors des questions au gouvernement, Roselyne Bachelot a répondu au député Yves Bur en affirmant qu'elle soutiendra sa proposition de loi dispensant les infirmiers salariés de l'obligation de s'inscrire et de cotiser à l'ordre infirmier :

« Mesdames Messieurs les députés. Je ne laisserai pas intimider les infirmiers. Je ne laisserai pas exposer les employeurs d'infirmiers salariés au risque d'être poursuivi pour complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier. […] Notre système de santé a besoin de cohésion, il n'a pas besoin d'un double pilotage. C'est la raison pour laquelle Monsieur le Député, je soutiendrai votre proposition de loi et ferai en sorte de ne réserver l'obligation d'adhérer à l'ordre infirmier qu'aux infirmiers libéraux. »

La ministre de la santé envoie un réel signe d'encouragement à tous les infirmiers pour continuer le boycott de l'inscription et le paiement de la cotisation ! C'est également de bonne augure pour une déclinaison aux autres ordres professionnels des kinésithérapeutes, pédicures podologues, sages-femmes…

La CFDT santé sociaux invite l'ensemble des infirmiers à se rapprocher de leurs députés pour qu'ils soutiennent la proposition de loi afin qu'elle soit amenée au débat et au vote à l'Assemblée nationale."

Source : http://contreordreinfirmier.blogspot.com/

​​ Edité en Septembre 2010

2009 ​​

Boycott ONI

"Mobilisée sur ce dossier depuis l'origine, la CFDT Santé-Sociaux a tout tenté pour s'opposer à la mise en place de cet ordre sans doute légitime pour les personnels libéraux mais pas pour les infirmiers fonctionnaires ou salariés des établissements.

Nous avons alerté les députés et sénateurs avant la mise en place de l'ordre et obtenu la réduction de certaines de ses prérogatives, comme la maîtrise totale de la formation initiale et continue des infirmiers.

Le législateur a néanmoins choisi d'instaurer cet ordre. A compter de ce moment, la CFDT Santé-Sociaux s'est engagée dans des actions mettant en évidence les incohérences des missions confiées à cet ordre, entre autres en matière disciplinaire.

Pour la CFDT Santé-Sociaux, la capacité de l'ordre à intervenir au détriment des textes conventionnels et réglementaires existant dans les établissements, remet clairement en cause le rôle du dialogue social et le pouvoir des directions et des ressources humaines du secteur. Nous pouvons d'ailleurs nous étonner que ces professionnels n'aient pas réagi.

Dans le cadre de la loi HPST, la CFDT Santé-Sociaux a fait plusieurs propositions d'amendements pour exonérer les salariés et fonctionnaires de la cotisation. Pour la CFDT Santé-Sociaux, il est inacceptable d'être obligé de payer pour travailler.

Nous avons obtenu la possibilité pour l'ordre de différencier le montant des cotisations entre les libéraux et les autres professionnels infirmiers. L'ordre a refusé d'en tenir compte.

Selon Madame BACHELOT, « l'ordre a mission de service public au bénéfice des usagers et pour l'enregistrement et le recensement des infirmiers ». Pour la CFDT Santé-Sociaux, ce n'est pas aux infirmiers de payer une institution qui a finalement pour mission essentielle de pallier aux carences de l'administration pour obtenir des données fiables concernant la population des infirmiers en France.

Le questionnaire reçu par les infirmiers pour l'inscription à l'ordre met en évidence ces éléments mais va bien au-delà. La CFDT Santé-Sociaux envisage d'interroger la CNIL. La CFDT Santé-Sociaux appelle les professionnels des structures à ne pas renvoyer ce questionnaire qui dépasse largement les simples informations professionnelles.

L'article 63 de la loi HPST ne prévoit pas une démarche volontaire mais l'inscription automatique à partir des fichiers des établissements mettant ainsi à l'abri de l'exercice illégal. Par ailleurs, la loi ne relie aucunement l'inscription et la cotisation contrairement aux incitations de l'ordre.

Ne pas payer, ne pas répondre. C'est la seule stratégie possible actuellement pour contraindre à l'aménagement de la loi en faveur des salariés et fonctionnaires."

Source : http://contreordreinfirmier.blogspot.com/



Syndicats Contre ONI

"L'intersyndicale :
A organisé une conférence de presse ce vendredi 18 septembre 2009 à la Bourse du Travail à Paris.

Elle propose à ses structures de construire une journée nationale d'actions organisées aux niveaux local, départemental voire régional le 30 septembre 2009 pour permettre à tous les professionnels d'exprimer collectivement leur opposition à cette structure ordinale !

A cette occasion, les dossiers vierges recueillis et anonymisés (code barre découpé) pourront être déposés au niveau des DDASS ou des ARH, ou détruits sur place en fonction des initiatives construites dans les territoires.

Elle accompagnera jusqu'au bout les personnels qui s'engageront dans cette action.

L'intersyndicale a adressé un courrier au Ministère pour demander d'organiser une table ronde avec les organisations de l'intersyndicale pour l'abrogation des lois portant création à l'ensemble des structures ordinales relevant des professions de santé.

Ce courrier est resté sans réponse à ce jour.

Le prochain Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière sera l'occasion de réaffirmer notre demande de rencontre avec le Ministère pour l'abrogation de ces lois.

L'intersyndicale se réunira le 2 Octobre 2009 pour organiser de nouvelles initiatives.

L'Intersyndicale réaffirme que les personnels :

  • Ont besoin de moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
  • Réclament des effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;
  • Réclament une revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités !

Paris, le 18 septembre 2009."

Source : http://contreordreinfirmier.blogspot.com/

Que pensez-vous de l'ordre et de sa cotisation de 75€/an ?

 Je suis plutôt POUR mais la cotisation est trop élevée. 32.26% [20]
 Je suis POUR et prêt(e) à payer ce montant. 8.06% [5]
​ Je suis absolument CONTRE l'ordre et sa cotisation. 20.97% [13]
​ Je suis CONTRE le fait de payer une        cotisation. 38.71% [24]

Fin du sondage, 3 septembre 2009

Source : http://contreordreinfirmier.blogspot.com/
http://infirmiers.com
​http://www.actusoins.com/tag/ordre-infirmier 

​​ Edité en Septembre 2009, mis à jour en Mai 2010, octobre 2011, juillet 2012, 2013, 2014